J.O. 115 du 19 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par la ville de Dijon d'une oeuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

NOR : MCCF0754020V


Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'achat par la ville de Dijon pour le musée des beaux-arts de la ville de Dijon d'une sculpture en bronze de François Rude (1784-1855) représentant Louis XIII enfant. Cette oeuvre conçue en 1840 représente un jalon important dans l'évolution stylistique de l'artiste qui s'affirma comme une référence majeure dans la sculpture d'histoire. Fondu en 1878 par le prestigieux fondeur parisien Barbedienne et repris en ciselure par Cauchois, cet exemplaire offre une qualité d'exécution exceptionnelle, d'une grande précision et sensibilité artistique, qui confère à cette pièce un intérêt majeur pour le patrimoine national. Sa valeur d'achat est fixée à trois cent mille euros (300 000 EUR).

Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 no 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux oeuvres entrant dans le champ d'application de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts peuvent être consultés par les entreprises intéressées.